Conditions générales d’utilisation – Assobis

Article 1 – Objet de la plateforme

La plateforme Assobis a pour objectif de faciliter la mise en relation entre porteurs de projets, organisations ou entrepreneurs et personnes souhaitant collaborer, participer ou s’associer à ces projets.

Le site permet aux utilisateurs de publier des projets, de consulter des annonces et d’entrer en contact afin d’envisager une collaboration.

La plateforme peut modifier à tout moment ses fonctionnalités, son contenu ou son organisation afin d’améliorer ses services ou de les adapter à l’évolution de son activité.

Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Assobis.

En utilisant la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Article 2 – Fonctionnement des services

2.1 Utilisateurs souhaitant rejoindre un projet

Toute personne majeure ou toute organisation légalement habilitée peut consulter les projets publiés sur la plateforme.

Pour pouvoir contacter un porteur de projet ou accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations demandées lors de l’inscription.

La plateforme peut vérifier les informations transmises et se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription.

Toute utilisation abusive ou contraire à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

Les informations diffusées dans les annonces relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Les utilisateurs doivent donc effectuer leurs propres vérifications avant toute collaboration.

2.2 Publication de projets

Les personnes ou organisations souhaitant publier un projet doivent créer un compte sur la plateforme.

La plateforme peut effectuer une vérification des annonces et refuser ou retirer tout contenu qui ne respecte pas ces principes.

Le porteur de projet reste libre de modifier ou de supprimer son annonce à tout moment via son espace personnel.

Article 3 – Conditions financières

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être gratuit, tandis que d’autres peuvent être proposés sous forme de services payants ou d’abonnements.

Les conditions tarifaires applicables sont indiquées sur la plateforme avant toute souscription.

Lorsqu’un utilisateur choisit une offre payante, l’accès aux fonctionnalités correspondantes est activé dès validation du paiement.

Dans le cas d’un abonnement, celui-ci peut être renouvelé automatiquement selon les modalités précisées lors de la souscription. L’utilisateur peut y mettre fin conformément aux conditions prévues sur la plateforme.

Article 4 – Disponibilité du site

La plateforme est accessible en ligne en permanence, sous réserve d’interruptions liées à la maintenance technique, aux mises à jour ou à des incidents indépendants de la volonté de l’exploitant.

Assobis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la stabilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Assobis (structure du site, textes, images, logos, design, fonctionnalités et contenus) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable de Dreambis SRL est interdite.

Article 6 – Absence de garantie

La plateforme met à disposition ses services sans garantir notamment :

• un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs
• l’absence totale de bugs ou d’incidents techniques
• la compatibilité avec tous les équipements informatiques
• la fiabilité ou l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs

Les services sont fournis dans la limite des moyens techniques disponibles.

Article 7 – Responsabilité

Assobis intervient uniquement comme intermédiaire technique facilitant les mises en relation entre utilisateurs.

Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations reçues et de prendre les précautions nécessaires avant toute collaboration.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La plateforme peut également utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site. Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées via les paramètres du navigateur.

Article 9 – Validité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions qui resteraient en vigueur.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mons (Belgique).

Article 11 – Acceptation des conditions

Toute utilisation de la plateforme Assobis implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services ou de la réglementation.